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Marques déposées par CSEA
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CSEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CSEA
CSEA

Numéro de dépôt :
4583530
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
CSEA de CSEA

Présentation de la marque CSEA

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par CSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CSEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est CSEA domicilié(e) 5 rue de l'Eternité - 69008 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CSEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSEA arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.


CSEA - 5 rue de l'Eternité - 69008 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

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