Marque expirée - Marque en non vigueur
CTS Publicité
Numéro de dépôt :
3706591
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2020
Présentation de la marque CTS Publicité
Déposée le 21 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) CSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CTS Publicité »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTS Publicité est expirée depuis le 21 janvier 2020.
CSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25