Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBILICALL
CSE MOBILITE, SA

Numéro de dépôt :
3755681
Date de dépôt :
22/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2020
MOBILICALL de CSE MOBILITE

Présentation de la marque MOBILICALL

Déposée le 22 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) CSE MOBILITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILICALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSE MOBILITE domicilié(e) 19 RUE MICHEL LECOMTE - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 544 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSE MOBILITE domicilié(e) 6 – 8 PLACE JEAN ZAY - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque MOBILICALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILICALL est expirée depuis le 22 juillet 2020.


CSE MOBILITE, SA - 19 RUE MICHEL LECOMTE - 75003 - PARIS - France - SIREN 407544279


CSE MOBILITE - 6 – 8 PLACE JEAN ZAY - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 7 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575040 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.