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Marques déposées par CSDEMTODO
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Base OEuvres de l'Edition Musicale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Base OEuvres de l'Edition Musicale
CSDEM, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4281982
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/06/2026
Base OEuvres de l\'Edition Musicale de CSDEM

Présentation de la marque Base OEuvres de l'Edition Musicale

Déposée le 22 juin 2016 par CSDEMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Base OEuvres de l'Edition Musicale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est CSDEMTODO domicilié(e) 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSDEM, Mme DASCIER ANGELIQUE domicilié(e) 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Base OEuvres de l'Edition Musicale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Base OEuvres de l'Edition Musicale arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.

CSDEM a également déposé les autres marques suivantes : BOEM , Prix de la Création Musicale


CSDEM, Syndicat professionnel - 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


CSDEM, Mme DASCIER ANGELIQUE - 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.