Base OEuvres de l'Edition Musicale
Présentation de la marque Base OEuvres de l'Edition Musicale
Déposée le 22 juin 2016 par CSDEMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Base OEuvres de l'Edition Musicale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Base OEuvres de l'Edition Musicale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Base OEuvres de l'Edition Musicale arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.
CSDEM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01