CSCA – Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances Organisation Patronale et Consulaire
Numéro de dépôt :
3465144
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
Présentation de la marque E.D.I Courtage
Déposée le 24 novembre 2006 par la société CSCA – Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances Organisation Patronale et Consulaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E.D.I Courtage »
Le déposant est la société CSCA – Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances Organisation Patronale et Consulaire domicilié(e) 91, rue Saint-Lazare,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 472 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSCA A l'attention de M. Stephane COUTIN domicilié(e) 91, rue Saint-Lazare,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.D.I Courtage est expirée depuis le 24 novembre 2016.
CSCA – Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances Organisation Patronale et Consulaire a également déposé les autres marques suivantes : ANCIA
CSCA – Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances Organisation Patronale et Consulaire - 91, rue Saint-Lazare,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 489472696
CSCA A l'attention de M. Stephane COUTIN - 91, rue Saint-Lazare,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'oeuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical.
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