Marque enregistrée - Marque en vigueur

MODULO CAM
CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM

Numéro de dépôt :
4677061
Date de dépôt :
27/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2030
MODULO CAM de CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM

Présentation de la marque MODULO CAM

Déposée par voie électronique le 27 août 2020 par CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MODULO CAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM domicilié(e) 6 Route de Périgueux - 24380 - Vergt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM, Monsieur Guillaume DEGUILHEM domicilié(e) 6 Route de Périgueux - 24380 - Vergt - France.

La marque MODULO CAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULO CAM arrivera à expiration en date du 27 août 2030.


CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM - 6 Route de Périgueux - 24380 - Vergt - France


CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM, Monsieur Guillaume DEGUILHEM - 6 Route de Périgueux - 24380 - Vergt - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

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