Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) CSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « monavisflash » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSA domicilié(e) Immeuble Optima, 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 293 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque monavisflash a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSA, Société anonyme - Immeuble Optima, 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 308293430
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données ; appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de création de bases de données interrogeables ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet ; lettres d'information en ligne (fichiers téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; applications pour téléphones, tablette et ordinateur pour la collecte de données statistiques en vue de la réalisation de sondages, de mesure de fréquentation ;
Publicité ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; entreprises à façon de travaux statistiques, conseils, conception, réalisation d'études de caractère économique, commercial ; étude de marchés ; études promotionnelles, études de stratégie commerciale ; sondages d'opinion ; sondages d'opinion par panels, études de marchés par panels ; enquêtes par sondages, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; travaux et analyses statistiques portant sur des sondages, des panels d'opinion ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; service d'abonnement à une base de donnée ; location de fichiers informatiques ; conseil en communication et stratégie d'images (marketing) ; réalisation (élaboration de campagnes publicitaires), réalisation d'études publicitaires ; études comparatives de produits à des fins promotionnelles ou commerciales ; études de notoriété, relations publiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; organisation et conduite de congrès et d'expositions à buts commercial ou publicitaires ; études techniques en matière de sondage d'opinions et en matière d'études de marchés ; consultations en matière de sondages, d'enquêtes par sondages ; agence d'informations (commerciales) ;
Télécommunications ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmission, traitement et diffusion de données, de son et d'image par tout moyens ; communications (transmission) d'informations par voies télématiques ; service de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés, de communication mondiale ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur ; mise à disposition de forum de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; agence d'informations (nouvelles) ;
Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, revues ; publication électronique de périodiques et d'études en lignes ; prêts de livres ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; organisation de concours en matière de divertissement, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, stages et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou sportifs ; services de musées (présentation, expositions) ;
Recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches techniques ; études en matière politiques, sociologiques, historiques, géographiques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; location d'appareils de mesure automatique de fréquentation et d'audience ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; recherche et développement de systèmes électroniques, pour le recueil et l'analyses de données statistiques ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages ; services informatiques concernant le stockage électronique de données ; conception et développement de bases de données informatiques ; location de logiciels pour la gestion de bases de données ; recherches scientifiques réalisées pour des tiers à l'aide de bases de données.
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