Déposée le 2 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) CSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « csa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSA domicilié(e) Tour Optima, 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 293 430 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.
La marque csa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSA, Société anonyme - Tour Optima, 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 308293430
CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-17
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-07
Inscription le 16 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383818 - Publication au BOPI 2003-12-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
Inscription le 26 mars 2013 - Changement d'adresse n°597661 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2013 n°2528561 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-30
Publicité ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; entreprises à façon de travaux statistiques, conseils, conception, réalisation d'études de caractère économique, commercial ; étude de marchés ; études promotionnelles, études de stratégie commerciale ; sondages d'opinion ; sondages d'opinion par panels, études de marchés par panels ; enquêtes par sondages, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; travaux statistiques portant sur des sondages, des panels d'opinion ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; conseil en communication et stratégie d'images (marketing) ; étude et réalisation (élaboration) de campagnes publicitaires ; études comparatives de produits à des fins promotionnelles ou commerciales ; études de notoriété, relations publiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès, symposiums, de spectacles historiques, d'expositions, à buts commercial ou publicitaires. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de concerts, d'émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours en matière de divertissement, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès, symposiums, stages, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou sportifs ; organisation de compétitions sportives, de manifestations sportives et culturelles, de festival, de défilés, de spectacles, de concerts, d'évènements de rues, de divertissements et notamment de divertissements télévisés ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels, services pyrotechniques ; parcs d'attractions ; jardins d'attractions ; services de musées (présentation, expositions) ; planification de réceptions (divertissements) ; représentations théâtrales, cirques. Recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches biologiques ; recherches géologiques ; recherches techniques ; études techniques en matière de sondage d'opinions et en matière d'études de marchés ; études en matière politiques, sociologiques, historiques, géographiques, sur la santé ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; consultations pour la protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de droits d'auteurs ; consultations professionnelles en matière de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles en matière d'authentification d'œuvres d'art ; travaux d'ingénieur, travaux du génie (pas pour la construction) ; expertises (travaux d'ingénieur) ; essais de matériaux ; laboratoires (recherches) techniques ; location d'appareils distributeurs ; conception, élaboration mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations techniques en matière d'informatique ; consultations en matière d'ordinateurs ; consultations en matière de sondages par panels ; consultations en matières de sondages, d'enquêtes par sondages ; consultations en matière d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; programmation d'ordinateur, location d'ordinateur gérance de droits d'auteurs ; Recherche technique ; Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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