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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CS
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RAMET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAMET
CS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1412460
Date de dépôt :
30/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2007

Présentation de la marque RAMET

Déposée le 30 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) CS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CS domicilié(e) 35, rue d'Artois, 75008 PARIS (dossier no 2083384) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2083384) - France.

La marque RAMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAMET est expirée depuis le 30 mars 2007.

CS a également déposé les autres marques suivantes : ARTRALGON , EPIDIANE , GENECUTAL , CARE SYSTEM , LA PASSION DE LA PEAU , SOJASTEINE , ATODIANE , ANGELIS , PYGMALISE , PSO


CS, société anonyme - 35, rue d'Artois, 75008 PARIS (dossier no 2083384) - France


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2083384) - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 1997 n°2083384 - Publication au BOPI 1997-01-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Inscription le 5 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417544 - Publication au BOPI 2005-09-05

Inscription le 5 septembre 2005 - Concession de licence n°417543 - Publication au BOPI 2005-09-05

Inscription le 27 janvier 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°231834 - Publication au BOPI 1997-01-27

Savons.