Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYFERAD
CS-TRANSPORT (S.A.)

Numéro de dépôt :
96648831
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2006

Présentation de la marque SYFERAD

Déposée le 31 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) CS-TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYFERAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CS-TRANSPORT domicilié(e) 29, rue Galilée, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 347 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque SYFERAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYFERAD est expirée depuis le 31 octobre 2006.


CS-TRANSPORT (S.A.) - 29, rue Galilée, 75116 PARIS - France - SIREN 351347232


CABINET MALEMONT - France


Inscription le 13 novembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°245651 - Publication au BOPI 1997-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Système de signalisation ferroviaire par radio