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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CS TELECOM
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SEMATRANS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEMATRANS
CS TELECOM (S.A.S.)

Numéro de dépôt :
1536127
Date de dépôt :
13/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2009

Présentation de la marque SEMATRANS

Déposée le 13 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CS TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEMATRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CS TELECOM domicilié(e) 88, rue Brillat Savarin, 75013 PARIS (dossier no 2144973) - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 295 308 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) (dossier no 2144973) - France.

La marque SEMATRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEMATRANS est expirée depuis le 13 juin 2009.

CS TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CS TELECOM


CS TELECOM (S.A.S.) - 88, rue Brillat Savarin, 75013 PARIS (dossier no 2144973) - France - SIREN 393295308


CABINET MALEMONT - (dossier no 2144973) - France


Renouvellement sans limitation le 20 mai 1999 n°2144973 - Publication au BOPI 1999-05-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49

Inscription le 5 mai 1999 - Changement de dénomination n°278406 - Publication au BOPI 1999-05-05

Inscription le 5 février 1996 - Transmission de propriété n°197062 - Publication au BOPI 1996-02-05

Inscription - Transmission de propriété n°44514 - Publication au BOPI

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