Déposée le 21 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CS NOVIDY'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRUSTYCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CS NOVIDY'S domicilié(e) 4 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE ENERGY 2,
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 055 006 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
Mme ROCHOUX ELODIE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU,
75002 PARIS - France.
La marque TRUSTYCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRUSTYCOM arrivera à expiration en date du 21 décembre 2030.
CS NOVIDY'S a également déposé les autres marques suivantes : PRELUDE SIEM
CS NOVIDY'S, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 4 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE ENERGY 2,
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - France - SIREN 511055006
INLEX IP EXPERTISE,
Mme ROCHOUX ELODIE - 5 RUE FEYDEAU,
75002 PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2010 n°2451285 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-21
Inscription le 15 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°787066 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-15
Renouvellement sans limitation le 14 août 2020 n°2756945 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-14
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (informatique) ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels ; appareils de télécommunication et de péritélécommunication ; cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; terminaux de télécommunications, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; serveurs multimédia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarmes électroniques ; lecteurs de codes d'accès ; systèmes de vidéo surveillance ; systèmes de renseignements électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), systèmes de télépéage, composants électroniques;
Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine de l'informatique et des télécommunications;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; consultation professionnelle dans le domaine industriel, des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ; services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, services de conseils en sécurité d'entreprise ; administration et supervision de réseaux de télécommunications et de réseaux multimédia;
Services de construction et de réparation, service d'installation et entretien, maintenance d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, et de programmes informatiques;
Services de télécommunications, systèmes de transmission d'information par réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, notamment par messagerie électronique ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique;
Conception et élaboration de systèmes informatiques ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; programmation par ordinateurs, services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique ; services d'aide technique à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; développement de systèmes de communication pour le contrôle aérien ; ingénierie de réseaux informatiques ; services de consultation en matière de sécurité électronique, conseils techniques en matière de choix, de mise en uvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité, services de conseils techniques en organisation informatique.
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