Déposée le 7 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CS INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSI MONETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CS INDUSTRIES domicilié(e) LE PRISME B.P. 15 P.I.B.S., 56038 VANNES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 392 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nicolas HAMON C.S. INDUSTRIES, LE PRISME B.P. 15 - France.
La marque CSI MONETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562110.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSI MONETIQUE est expirée depuis le 7 mars 2005.
CS INDUSTRIES (S.A.) - LE PRISME B.P. 15 P.I.B.S., 56038 VANNES CEDEX 1 - France - SIREN 395392335
Monsieur Nicolas HAMON C.S. INDUSTRIES, LE PRISME B.P. 15 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
- Lecteurs de chèques - Lecteurs de cartes bleues - Produits de monétique en général - Maintenance de produits de monétique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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