CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS, SOCIÉTÉ ANONYME
Numéro de dépôt :
1209013
Date de dépôt :
13/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
Présentation de la marque SIGNOVAL
Déposée le 13 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SIGNOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS domicilié(e) 54/56 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 000 946 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque SIGNOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SIGNOVAL est expirée depuis le 13 juillet 2022.
CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS a également déposé les autres marques suivantes : CASTEM
CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS, SOCIÉTÉ ANONYME - 54/56 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France - SIREN 692000946
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48
Renouvellement sans limitation n°2003291 - Publication au BOPI 1993-25
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2002 n°2224739 - Publication au BOPI 2002-07-10
Inscription - Changement d'adresse n°19798 - Publication au BOPI
Inscription le 14 octobre 2002 - Changement d'adresse n°357002 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription - Changement de dénomination n°25513 - Publication au BOPI
Inscription le 27 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250607 - Publication au BOPI 1998-02-27
Inscription le 24 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314584 - Publication au BOPI 2001-01-24
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2012 n°2496441 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-10
Inscription le 24 décembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°776341 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-24
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F), photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer appareils extincteurs. Publicité et affaires Assurances et finances.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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