CS COMMUNICATION & SYSTEMES par abréviation CS, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99826856
Date de dépôt :
02/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2009
Présentation de la marque CS THE INTERNET ENABLING COMPANY
Déposée le 2 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CS COMMUNICATION & SYSTEMES par abréviation CS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CS THE INTERNET ENABLING COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-01 du 7 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CS COMMUNICATION & SYSTEMES par abréviation CS domicilié(e) 29 rue Galilée, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 105 637 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.
La marque CS THE INTERNET ENABLING COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS THE INTERNET ENABLING COMPANY est expirée depuis le 2 décembre 2009.
CS COMMUNICATION & SYSTEMES par abréviation CS a également déposé les autres marques suivantes : CS GROUP
CS COMMUNICATION & SYSTEMES par abréviation CS, Société Anonyme - 29 rue Galilée, 75116 PARIS - France - SIREN 552105637
INLEX CONSEIL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels ; appareils de télécommunication et de péritélécommunication ; produits du logiciel ; cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; serveurs multimedia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarmes électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes de vidéo surveillance ; systèmes de renseignements électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), systèmes de télépéage, composants électroniques. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine industriel, des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ; services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, services de conseils en sécurité d'entreprise ; administration et supervision de réseaux de télécommunications et de réseaux multimedia. Services d'installation, services de construction et de réparation, et notamment installation, exploitation, gestion et maintenance d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, et de programmes informatiques. Services de télécommunications ; réseaux d'entreprises multiservices ; travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ; systèmes d'information communicants (Internet, Extranet, Intranet) ; systèmes de messagerie sécurisée ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique ; services d'interconnection de réseaux d'entreprise. Conception et élaboration de systèmes informatiques ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; génies logiciels, services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique ; services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; développement de systèmes de communication pour le contrôle aérien ; ingénierie de réseaux ; services de consultation en matière de sécurit électronique, conseils techniques en matière de choix, de mise en oeuvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité, services de conseils techniques en organisation informatique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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