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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CS AUDIT
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CS AUDIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS AUDIT
CS AUDIT, SAS

Numéro de dépôt :
3983146
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2023
CS AUDIT de CS AUDIT

Présentation de la marque CS AUDIT

Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CS AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CS AUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CS AUDIT domicilié(e) 2 place Raymond Mondon - 57000 - METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CS AUDIT, M. Martin Feuchter domicilié(e) 2 place Raymond Mondon - 57000 - METZ - France.

La marque CS AUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983146.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS AUDIT est expirée depuis le 15 février 2023.


CS AUDIT, SAS - 2 place Raymond Mondon - 57000 - METZ - France


CS AUDIT, M. Martin Feuchter - 2 place Raymond Mondon - 57000 - METZ - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Comptabilité.