Déposée le 3 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) CRYSTAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D.COM1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRYSTAL FINANCE domicilié(e) 939, Rue de la Croix Verte,34092 MONTPELLIER CEDEX 05 - 34092 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 956 884 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
La marque D.COM1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRYSTAL FINANCE S.A.,. (SOCIETE ANONYME) - 939, Rue de la Croix Verte,34092 MONTPELLIER CEDEX 05 - 34092 - France - SIREN 384956884
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Inscription le 1 octobre 2012 - Changement de dénomination n°585304 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance contre les accidents, analyse financière, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières, placement de fonds, assurance contre l'incendie, informations financières, assurance maladie, assurance maritime, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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