Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOBILE NETWORK SOLUTIONS
CRYPTOFRANCE, Sarl

Numéro de dépôt :
4216734
Date de dépôt :
10/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MOBILE NETWORK SOLUTIONS de CRYPTOFRANCE

Présentation de la marque MOBILE NETWORK SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRYPTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILE NETWORK SOLUTIONS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRYPTOFRANCE domicilié(e) 8 rue de Moscou - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 060 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRYPTOFRANCE, M. Robert AVRIL domicilié(e) 8 rue de Moscou - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CRYPTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : WiHunt3r


CRYPTOFRANCE, Sarl - 8 rue de Moscou - 75008 - Paris - France - SIREN 501060438


CRYPTOFRANCE, M. Robert AVRIL - 8 rue de Moscou - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728717 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.