Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par CRYO PUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « From Waste to Fuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est CRYO PUR domicilié(e) 3 Rue de la Croix Martre - 91120 - PALAISEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET, Franck CASO domicilié(e) 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque From Waste to Fuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRYO PUR - 3 Rue de la Croix Martre - 91120 - PALAISEAU - France
DEJADE & BISET, Franck CASO - 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet partiel n°764173 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19
Mélanges de gaz ; Mélanges de carburants gazéifiés ; Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils de refroidissement ; Appareils cryogéniques ; Installations et appareils de filtration ou épuration de l'eau, des gaz ou de l'air ;
Service de conservation cryogénique ; Location d'installations et appareils de refroidissement, cryogéniques, de filtration et d'épuration de l'eau, des gaz ou de l'air ; Services de production d'énergie et d'énergie renouvelable, conseil et information en matière de production d'énergie et d'énergie renouvelable.
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