Marque enregistrée - Marque en vigueur

From Waste to Fuel
CRYO PUR

Numéro de dépôt :
4357241
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2027
From Waste to Fuel de CRYO PUR

Présentation de la marque From Waste to Fuel

Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par CRYO PUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « From Waste to Fuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est CRYO PUR domicilié(e) 3 Rue de la Croix Martre - 91120 - PALAISEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET, Franck CASO domicilié(e) 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque From Waste to Fuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque From Waste to Fuel arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

CRYO PUR a également déposé les autres marques suivantes : CRYO CO2 , CryoDist , CryoFuel , CryoCO2 , CryoHaul , Cryo Flare


CRYO PUR - 3 Rue de la Croix Martre - 91120 - PALAISEAU - France


DEJADE & BISET, Franck CASO - 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet partiel n°764173 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19

Mélanges de gaz ; Mélanges de carburants gazéifiés ; Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils de refroidissement ; Appareils cryogéniques ; Installations et appareils de filtration ou épuration de l'eau, des gaz ou de l'air ;

Service de conservation cryogénique ; Location d'installations et appareils de refroidissement, cryogéniques, de filtration et d'épuration de l'eau, des gaz ou de l'air ; Services de production d'énergie et d'énergie renouvelable, conseil et information en matière de production d'énergie et d'énergie renouvelable.