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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1458134
Date de dépôt :
30/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2008
S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT de CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Présentation de la marque S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT

Déposée le 30 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE domicilié(e) Cité Mondiale des Vins et Spiritueux, 23, Parvis des Chartrons, 33300 BORDEAUX (dossier no 2111288) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique domicilié(e) (dossier no 2111288) - France.

La marque S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT est expirée depuis le 30 mars 2008.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT , PASQUIER-DESVIGNES & Co


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE Société Anonyme - Cité Mondiale des Vins et Spiritueux, 23, Parvis des Chartrons, 33300 BORDEAUX (dossier no 2111288) - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - (dossier no 2111288) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36

Renouvellement sans limitation le 20 mars 1998 n°2111288 - Publication au BOPI 1998-03-20

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404617 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404616 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°202007 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 26 octobre 1993 - Transmission de propriété n°165172 - Publication au BOPI 1993-10-26

Vins, spiritueux et liqueurs.