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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crus et Domaines de France
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RESERVE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESERVE DE FRANCE
Crus et Domaines de France, société anonyme

Numéro de dépôt :
1382090
Date de dépôt :
22/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2006
RESERVE DE FRANCE de Crus et Domaines de France

Présentation de la marque RESERVE DE FRANCE

Déposée le 22 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) Crus et Domaines de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESERVE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crus et Domaines de France domicilié(e) 23 Parvis des Chartrons, 33300 BORDEAUX (dossier no 2075115) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique domicilié(e) (dossier no 2075115) - France.

La marque RESERVE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESERVE DE FRANCE est expirée depuis le 22 octobre 2006.

Crus et Domaines de France a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT


Crus et Domaines de France, société anonyme - 23 Parvis des Chartrons, 33300 BORDEAUX (dossier no 2075115) - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - (dossier no 2075115) - France


Renouvellement sans limitation le 12 septembre 1996 n°2075115 - Publication au BOPI 1996-09-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404617 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404616 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription - Transmission de propriété n°21325 - Publication au BOPI

Vins, alcools, eaux-de-vie, spiritueux et liqueurs