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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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PD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PD
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1246564
Date de dépôt :
27/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/08/2013
PD de CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Présentation de la marque PD

Déposée le 27 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE domicilié(e) 23 Parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins et Spiritueux,33000 BORDEAUX (dossier no 2248200) - 33000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique domicilié(e) 12 place des Etats-Unis,75016 PARIS (dossier no 2248200) - 75016 - France.

La marque PD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PD est expirée depuis le 25 août 2013.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, Société Anonyme - 23 Parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins et Spiritueux,33000 BORDEAUX (dossier no 2248200) - 33000 - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - 12 place des Etats-Unis,75016 PARIS (dossier no 2248200) - 75016 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Renouvellement sans limitation n°2023399 - Publication au BOPI 1993-44

Renouvellement sans limitation le 25 août 2003 n°2248200 - Publication au BOPI 2003-08-25

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°403335 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°403334 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 1 mars 1996 - Concession de licence n°198419 - Publication au BOPI 1996-03-01

Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°202007 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 7 septembre 1993 - Transmission de propriété n°165171 - Publication au BOPI 1993-09-07

Vins rouges ou blancs, vins mousseux, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.