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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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PASQUIER-DESVIGNES & Co
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASQUIER-DESVIGNES & Co
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1206832
Date de dépôt :
17/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2012

Présentation de la marque PASQUIER-DESVIGNES & Co

Déposée le 17 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASQUIER-DESVIGNES & Co » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE domicilié(e) 23 Parvis des Chartrons - Cité Mondiale du Vin,33000 BORDEAUX (dossier no 2219464) - 33000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique domicilié(e) 142 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2219464) - 75008 - France.

La marque PASQUIER-DESVIGNES & Co a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASQUIER-DESVIGNES & Co est expirée depuis le 17 juin 2012.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, Société Anonyme - 23 Parvis des Chartrons - Cité Mondiale du Vin,33000 BORDEAUX (dossier no 2219464) - 33000 - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - 142 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2219464) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44

Renouvellement sans limitation n°2006161 - Publication au BOPI 1993-32

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2002 n°2219464 - Publication au BOPI 2002-04-08

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°403335 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°403334 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 1 mars 1996 - Concession de licence n°198419 - Publication au BOPI 1996-03-01

Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°202007 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 7 septembre 1993 - Transmission de propriété n°165171 - Publication au BOPI 1993-09-07

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