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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1589522
Date de dépôt :
30/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2009
Marque figurative de CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE domicilié(e) 23, Parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins, 33000 BORDEAUX (dossier no 2155628) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique domicilié(e) (dossier no 2155628) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589522.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 30 octobre 2009.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, société anonyme - 23, Parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins, 33000 BORDEAUX (dossier no 2155628) - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - (dossier no 2155628) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 1999 n°2155628 - Publication au BOPI 1999-10-18

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404617 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404616 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°202007 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 26 octobre 1993 - Transmission de propriété n°165172 - Publication au BOPI 1993-10-26

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