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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1583796
Date de dépôt :
28/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2010
Marque figurative de CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE domicilié(e) 23 Parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins et Spiritueux, 33000 BORDEAUX (dossier no 2166865) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction AdM et Juridique domicilié(e) (dossier no 2166865) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583796.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 28 mars 2010.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT , PASQUIER-DESVIGNES & Co


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, société anonyme - 23 Parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins et Spiritueux, 33000 BORDEAUX (dossier no 2166865) - France


PERNOD RICARD Direction AdM et Juridique - (dossier no 2166865) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Renouvellement sans limitation le 29 février 2000 n°2166865 - Publication au BOPI 2000-02-29

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404617 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404616 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°202007 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 26 octobre 1993 - Transmission de propriété n°165172 - Publication au BOPI 1993-10-26

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