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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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HALF WINE CELLAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HALF WINE CELLAR
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3212226
Date de dépôt :
27/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2013
HALF WINE CELLAR de CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Présentation de la marque HALF WINE CELLAR

Déposée le 27 février 2003 par la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HALF WINE CELLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CRUS ET DOMAINES DE FRANCE domicilié(e) 23 parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins et Spiritueux,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Juridique domicilié(e) 12 place des Etats-Unis,75783 PARIS Cédex 16 - 75783 - France.

La marque HALF WINE CELLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALF WINE CELLAR est expirée depuis le 27 février 2013.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE, société anonyme - 23 parvis des Chartrons, Cité Mondiale des Vins et Spiritueux,33000 BORDEAUX - 33000 - France


PERNOD RICARD Direction Juridique - 12 place des Etats-Unis,75783 PARIS Cédex 16 - 75783 - France


Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404616 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404617 - Publication au BOPI 2004-12-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532811 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

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