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Marques déposées par la société CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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CD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CD
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1206833
Date de dépôt :
17/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2002
CD de CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Présentation de la marque CD

Déposée le 17 juin 1982 par la société CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CRUS ET DOMAINES DE FRANCE domicilié(e) 109, rue Achard, 33300 BORDEAUX (dossier no 2006162) - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 093 290 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES VINS DE FRANCE domicilié(e) (dossier no 2006162) - France.

La marque CD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CD est expirée depuis le 17 juin 2002.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE - 109, rue Achard, 33300 BORDEAUX (dossier no 2006162) - France - SIREN 384093290


SOCIETE DES VINS DE FRANCE - (dossier no 2006162) - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 1992 n°2006162 - Publication au BOPI 1992-06-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44

Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°202007 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 7 septembre 1993 - Transmission de propriété n°165171 - Publication au BOPI 1993-09-07

Vins rouges ou blancs, vins mousseux, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.