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Marques déposées par CRUS ET DOMAINES DE FRANCE
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CARTE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE DE FRANCE
CRUS ET DOMAINES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1389678
Date de dépôt :
14/11/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/2005

Présentation de la marque CARTE DE FRANCE

Déposée le 14 novembre 1985 par CRUS ET DOMAINES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CRUS ET DOMAINES DE FRANCE,, domicilié(e) 109, rue Achard, 33300 BORDEAUX (dossier no 2057433) - France.

La marque CARTE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1389678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE DE FRANCE est expirée depuis le 14 novembre 2005.

CRUS ET DOMAINES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOMME AU CHAPEAU , LA METAIRIE , S & C SCHROBER & DE CONSTANS GRAND PONT , BAGATELLE , (Marque figurative) , CUVEE DU PERE FRANCOIS , S C SCHRODER DE CONSTANS , BERANGERE , PIERBEL , VEUVE MOPPERT


CRUS ET DOMAINES DE FRANCE - 109, rue Achard, 33300 BORDEAUX (dossier no 2057433) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 1995 n°2057433 - Publication au BOPI 1995-11-03

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404617 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 23 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404616 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 10 juin 1996 - Changement d'adresse n°202007 - Publication au BOPI 1996-06-10

Inscription le 26 octobre 1993 - Transmission de propriété n°165173 - Publication au BOPI 1993-10-26

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