Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A BECANE
Numéro de dépôt :
99814257
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque A BECANE
Déposée le 22 septembre 1999 par CRT BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A BECANE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRT BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347368 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45