Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE
CRPS, SARL

Numéro de dépôt :
3882707
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/12/2021
ASSOCIATION POUR L\'HEBERGEMENT D\'URGENCE de CRPS

Présentation de la marque ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE

Déposée le 19 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CRPS domicilié(e) 355 RUE DES MERCIERES - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 505 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRPS, M. ALAIN SITBON domicilié(e) 355 RUE DES MERCIERES - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France.

La marque ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE est expirée depuis le 19 décembre 2021.

CRPS a également déposé les autres marques suivantes : VAGO , DOM'ICI , KLOUD'ICI , L'HACIENDA , LE DOM' , LA HUTTE , G2A , LE RELAIS G2A , KERETE , DOK'ICI


CRPS, SARL - 355 RUE DES MERCIERES - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 962505111


CRPS, M. ALAIN SITBON - 355 RUE DES MERCIERES - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Mise à disposition de terrains de camping.