Déposée le 7 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CRP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIA ROMANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CRP domicilié(e) Rue Honoré de Balzac, CS 80105 - 19361 - MALEMORT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 277 792 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CRP, SAS domicilié(e) Rue Honoré de Balzac, CS 80105 - 19361 - MALEMORT cedex - France.
La marque VIA ROMANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CRP SAS, SAS - Rue Honoré de Balzac, CS 80105 - 19361 - MALEMORT cedex - France - SIREN 329277792
CRP, SAS - Rue Honoré de Balzac, CS 80105 - 19361 - MALEMORT cedex - France
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2003 n°2249196 - Publication au BOPI 2003-09-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
Inscription le 20 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°498334 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-03-20
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2532533 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-12
Pavés, dalles, bordures, caniveaux, mobilier urbain, éléments de façade, non métalliques
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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