Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESIDENCES LES JASMINS
CRP

Numéro de dépôt :
4690349
Date de dépôt :
09/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2030
RESIDENCES LES JASMINS de CRP

Présentation de la marque RESIDENCES LES JASMINS

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2020 par CRP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESIDENCES LES JASMINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est CRP domicilié(e) 56 Rue de la gare - 53400 - CRAON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal CADEAU domicilié(e) 10 Rue Joliot CURIE - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

La marque RESIDENCES LES JASMINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCES LES JASMINS arrivera à expiration en date du 9 octobre 2030.


CRP - 56 Rue de la gare - 53400 - CRAON - France


Monsieur Pascal CADEAU - 10 Rue Joliot CURIE - 35220 - CHATEAUBOURG - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Gestion des affaires commerciales ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Gérance de biens immobiliers ;

Construction ;

Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers.