M. CROZEL Nicolas, Agissant pour le compte de la société R'MAT en cours de formation
Numéro de dépôt :
4351927
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2027
Présentation de la marque R'MAT
Déposée le 4 avril 2017 par monsieur CROZEL Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « R'MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est monsieur CROZEL Nicolas domicilié(e) ZAC DELTA II, 638 rue Etienne Lenoir - 30900 - NIMES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque R'MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R'MAT arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.
M. CROZEL Nicolas, Agissant pour le compte de la société R'MAT en cours de formation - ZAC DELTA II, 638 rue Etienne Lenoir - 30900 - NIMES - France
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 18 juin 2018 - Immatriculation de société n°726167 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18
Matériaux de construction métalliques ; bennes métalliques ; caissons métalliques ; conteneurs métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ;
Cartes électroniques et cartes de crédit ; portiques électroniques ; borne d'affichage interactive ; dispositif de pesée de matériaux notamment de déchets et matières premières de récupérations industrielles, pharmaceutiques ou agricoles ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; automate de paiement et prépaiement ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes d'électricité ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques codes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de circuits imprimés ; cartes-clés codes ; cellules photovoltaiques ; circuits intégrés ; circuits imprimés ; appareils électriques de contrôle ; détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ; détecteurs ; détecteurs à infrarouge ; appareils pour l'enregistrement des distances, du poids, du son et du temps ; enregistreurs magnétiques ; enregistreurs kilométriques ; indicateurs de poids ; lecteurs optiques lecteurs [équipement de traitement de données] ; logiciels [programmes enregistrés] ; mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton ; mémoires d'ordinateurs ; appareils pour la mesure du poids ; mesureurs ; instruments de navigation ; systèmes de navigation ; planificateurs d'itinéraires ; machines de pesage ; appareils et instruments de pesage ; pèse-acide ; programmes d'ordinateurs ; transmetteurs [telecommunication] ; machines à facturer ; chronographe (appareil d'enregistrement de données) ;
Transport ; collecte, transport, stockage et entreposage de matières premières de récupération, d'ordures, et de déchets recyclables ou non recyclables, notamment industriels, pharmaceutiques, ou agricoles ; collecte, transport et entreposage de matières premières de récupération, d'ordures, et de déchets recyclables ou non recyclables, notamment industriels, pharmaceutiques, ou agricoles, pour le compte de tiers ; collecte de matières premières de récupération, d'ordures, et de déchets recyclables ou non recyclables, notamment industriels, pharmaceutiques, ou agricoles ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transport de matériaux par bennes et camions bennes ;
Services de récupération, stockage, recyclage, traitement et tri (transformation), regroupement, gestion, conditionnement et reconditionnement, destruction, décontamination et valorisation notamment de matériaux, de matières premières de récupération, d'objets encombrants, de gravats, batteries de voitures, d'ordures, et de déchets recyclables ou non recyclables, notamment industriels, pharmaceutiques, ou agricoles ; informations en matière de traitement de matériaux, de recyclage et de tri de matériaux, de matières premières de récupération, d'ordures, et de déchets recyclables ou non recyclables, notamment industriels, pharmaceutiques, ou agricoles ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; services de déchetterie.
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