Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CROWN & ANDREWS PTY LIMITED (société australienne
/
COMPATIBILITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPATIBILITE
CROWN & ANDREWS PTY LIMITED (société australienne)

Numéro de dépôt :
95592312
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2005

Présentation de la marque COMPATIBILITE

Déposée le 13 octobre 1995 par CROWN & ANDREWS PTY LIMITED (société australienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPATIBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est CROWN & ANDREWS PTY LIMITED (société australienne), domicilié(e) 36 Cowper Street - Granville, New South Wales, 2142 AUSTRALIE - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Dominique du BOISBAUDRY - France.

La marque COMPATIBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPATIBILITE est expirée depuis le 13 octobre 2005.


CROWN & ANDREWS PTY LIMITED (société australienne) - 36 Cowper Street - Granville, New South Wales, 2142 AUSTRALIE - Australie


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Dominique du BOISBAUDRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Jeux