Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CCA
Numéro de dépôt :
1006119
Date de dépôt :
31/12/1976
Lieu de dépôt :
TRI Strasbourg
Présentation de la marque CCA
Déposée le 31 décembre 1976 par CROVISIER Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TRI Strasbourg), la marque française « CCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CCA est expirée depuis le 31 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010