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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CROUSTIFRANCE
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LE FIN DU PAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE FIN DU PAIN
CROUSTIFRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
95592319
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2015

Présentation de la marque LE FIN DU PAIN

Déposée le 13 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) CROUSTIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FIN DU PAIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CROUSTIFRANCE domicilié(e) Zone Artoipôle, 95, Allée de France,62118 MONCHY-LE-PREUX (dossier no 2288739) - 62118 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 053 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2288739) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE FIN DU PAIN est expirée depuis le 13 octobre 2015.

CROUSTIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAIN DE FOLIE , CROUSTIFOUR


CROUSTIFRANCE société anonyme - Zone Artoipôle, 95, Allée de France,62118 MONCHY-LE-PREUX (dossier no 2288739) - 62118 - France - SIREN 403053218


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2288739) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2005 n°2288739 - Publication au BOPI 2005-05-20

Inscription le 4 avril 1996 - Transmission de propriété n°199789 - Publication au BOPI 1996-04-04

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Inscription le 3 février 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°542084 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Errata sur les inscriptions - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 8 octobre 2015 - Transmission totale de propriété;Erratum n°655883 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures ; ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre à faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices; glace à rafraîchir.Hotellerie, restauration (alimentation)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.