Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crous'ti
CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3921380
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
14/05/2022
Crous\'ti de CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque Crous'ti

Déposée le 14 mai 2012 par la société CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Crous'ti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la société CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213 - 44322 - NANTES CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 401 321 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE, Mme BRUN CHRISTELLE domicilié(e) 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213 - 44322 - NANTES CEDEX 03 - France.

La marque Crous'ti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crous'ti est expirée depuis le 14 mai 2022.


CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ADMINISTRATIF - 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213 - 44322 - NANTES CEDEX 03 - France - SIREN 184401321


CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE, Mme BRUN CHRISTELLE - 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213 - 44322 - NANTES CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595195 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.