CROUAU JEAN-PHILIPPE BRISÉ Sébastien, Elie, Bernard
Numéro de dépôt :
3531404
Date de dépôt :
16/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2027
Présentation de la marque Côté Particuliers
Déposée le 16 octobre 2007 par CROUAU JEAN-PHILIPPE et BRISÉ Sébastien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Côté Particuliers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-47 du 23 novembre 2007.
Les déposants sont CROUAU JEAN-PHILIPPE domicilié(e) 1 Bis Rue Saint Vincent de Paul - 65000 - TARBES - France et BRISÉ Sébastien, Elie, Bernard domicilié(e) Chemin de Castoy, Hameau Hechettes - 65250 - HECHES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. CROUAU JEAN-PHILIPPE domicilié(e) 1 Bis Rue Saint Vincent de Paul - 65000 - TARBES - France.
La marque Côté Particuliers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3531404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Côté Particuliers arrivera à expiration en date du 16 octobre 2027.
CROUAU JEAN-PHILIPPE - 1 Bis Rue Saint Vincent de Paul - 65000 - TARBES - France
BRISÉ Sébastien, Elie, Bernard - Chemin de Castoy, Hameau Hechettes - 65250 - HECHES - France
M. CROUAU JEAN-PHILIPPE - 1 Bis Rue Saint Vincent de Paul - 65000 - TARBES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Inscription le 26 septembre 2012 - Changement d'adresse n°585020 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 26 septembre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°585022 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 26 septembre 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°585021 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 5 mars 2013 - Concession de licence n°596007 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2017 n°2659119 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-09-13
Inscription le 22 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746317 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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