Marque enregistrée - Marque en vigueur

Y A QUE LA VERITE QUI COMPTE
CROQUEPLUME, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4145438
Date de dépôt :
31/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/12/2024
Y A QUE LA VERITE QUI COMPTE de CROQUEPLUME

Présentation de la marque Y A QUE LA VERITE QUI COMPTE

Déposée le 31 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CROQUEPLUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Y A QUE LA VERITE QUI COMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CROQUEPLUME domicilié(e) 4 avenue de la Chapelle - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 467 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque Y A QUE LA VERITE QUI COMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y A QUE LA VERITE QUI COMPTE arrivera à expiration en date du 31 décembre 2024.


CROQUEPLUME, Société à responsabilité limitée - 4 avenue de la Chapelle - 75017 - PARIS - France - SIREN 448467548


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; récepteurs télévisuels ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (texte, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique), de consultation ou de transmission ; appareils et instruments de télé-information et de télématique ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéos disques ; disques optiques ; disques laser ; cartes magnétiques ; cartes électroniques et cartes électroniques de jeux ; stylos magnétiques et électroniques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; disques virtuels digital (D.V.D. et D.V.D. blu-ray) ; lecteurs de cassettes magnétiques, vidéo et laser ; lecteurs de disques acoustiques, de bandes vidéo, de disquettes informatiques, de vidéo disques, de disques optiques, de disques optiques compacts, de disques compacts interactifs, de disques virtuels digital (D.V.D et D.V.D. blu-ray), de disques compacts audio numériques à mémoire morte ; magnétoscopes ; caméras ; magnétophone ; vidéophones ; visiophones ; caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; appareils audiovisuels compacts ; appareils électroniques portatifs, à savoir téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs, et leurs périphériques, à savoir casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images, agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement toutes publications électroniques et numériques, traducteur électronique de programmes d'ordinateur et programmes enregistrés ; logiciels et progiciels quel qu'en soit le support ; logiciels interactifs ; équipements pour le traitement et la consultation des informations et des données ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; banques d'images stockées notamment sur disques vidéo digitaux, cassette vidéo et disque compact vidéo ; ordinateurs et ordinateurs portables et leurs périphériques ; appareils de téléphonie et téléphone cellulaires, portables et/ou mobiles ; unités (appareils ou instruments) pour la reconnaissance de la voix, unités (appareils ou instruments) pour la reconnaissance des caractères (écriture) ; systèmes audio ; télévision et télévision à cristaux liquides, écrans et écrans à plasma et à cristaux liquides, appareils à affichage numérique, émetteurs récepteurs radio ; lunettes, montures de lunettes et articles de lunetterie ; étuis pour lunettes ; étuis pour téléphones portables ; logiciels pour tous les produits ci-dessus ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs sur tous supports ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; bases de données informatiques vocales et banques de données informatiques textuelles et sonores ; batteries électriques ; liseuses ; tablettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection) ; dessins animés. Fichiers téléchargeables sur Internet. Fichiers de musique, de fils et d'émissions téléchargeables ; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, Smartphone et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications.

Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; almanachs, brochures, imprimés, journaux, magazines et périodiques, livres, revues professionnelles, manuels d'instruction ou d'enseignement, d'emploi et d'entretien, ouvrages imprimés à utiliser en relation avec le multimédia, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, instruments d'écriture, articles pour reliure, photographies, fiches en papier ou en carton illustrées, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils, matériels pour les artistes, pinceaux, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, dessins, instruments de dessin, machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles), papier, carton et matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets, stylos et crayons, autocollants et décalcomanies (articles de papeterie), caractères d'imprimerie, clichés, lithographies, calendriers, cavaliers pour fiches, écussons (cachets en papier), marques pour livres, serre-livres, photogravures, cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton, cartes postales, représentations et reproductions graphiques et photographiques, affiches, banderoles en papier, pinces à billets métalliques, patrons pour la couture, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier ou en matières plastiques ; boites en carton ; mouchoirs en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio ; papier-cadeau ; nappes en papier, serviettes en papier, stylos-feutres, crayons de couleur, stylos de couleur, porte-mines, règles à tracer, règles à dessiner, taille-crayons, gommes à effacer, trousses à crayons et stylos.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique ou sport ; décorations pour arbres de Noël ; arbre de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; billets à gratter pour jeux de loterie ; véhicules télécommandés [jouets] ; jouets dont jeux de société, jeux de réflexion, jeux de stratégie, jeux de dextérité, jeux d'action et d'adresse, jeux éducatifs pour enfants et familles, pour un et/ou plusieurs joueurs, à base d'éléments divers en carton, papier, bois, plastique, feutrine et/ou autres matières et/ou fiches/cartes et/ou plateau et/ou figurines ; jouets en peluches ; animaux rembourrés en tant que jouets ; bassins gonflables pour activités de loisirs ; blocs de construction [jouets] ; cerfs-volants ; masques de déguisement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; publicité, notamment au service de la promotion d'activités, de produits et de services ; promotion des ventes pour les tiers ; rédaction de textes publicitaires ; distribution de tracts, de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; actions promotionnelles et publicitaires ; affichage, location de panneaux publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publication de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, démonstration de produits ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'enregistrement et de traitement de données de signaux, d'image et d'informations à savoir saisie, recueil et systématisation de données dans un fichier central, établissement de statistiques ; locations de machines et d'installations de bureaux et location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; reproduction de documents ; études de marché ; recherche de marché ; service de comparaison de prix ; analyse du prix de revient ; information en matière de publicité ; services d'abonnements à des journaux (pour des tiers) ; conseil en communication graphique à savoir conseil en publicité ; services de vente aux enchères par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale.

Télécommunications ; informations en matière de communications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication radiophonique ou téléphonique ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques à savoir ordinateur, imprimante, scanner, services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem, téléphone, téléphone portable, organiseur personnel électronique ; diffusion et rediffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'éducation, d'enseignement et de télé-enseignement ; édition, distribution et prêt de livres, de revues, d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par télétexte ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de jeux et promotions par l'intermédiaire des médias audiovisuels ; formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données et de l'informatique ; locations de supports enregistrés (disques, cassettes, disquettes, Cédéroms, DVD, DVD blu-ray) ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; production et postproduction de films et plus généralement de programmes audiovisuels de tout contenu ; agences pour artistes ; production et postproduction d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; montage de bandes vidéo et de programmes radiophoniques et de télévision ; activités culturelles par le canal de réseaux mondiaux ou locaux d'ordinateurs ; services de photographie ; informations en matière de musique, programmes musicaux ou d'événements ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent. Représentations de spectacles ; services de music-hall ; services d'orchestres ; réservation de places de spectacles ; production et organisation de spectacles et événements ; exploitation et réservation de salles de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; organisation de compétitions sportives ; dressage d'animaux ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; édition et publication de grilles de programmes télévisés relayés sur des réseaux sociaux ; location d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, d'antennes, de paraboles, de postes de radio et de télévision, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo, de décors de théâtre. Location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels.

Programmation pour ordinateurs et pour appareils mettant en oeuvre des produits informatiques ; constitution de bases de données dans le domaine du spectacle et de la musique ; hébergement de sites sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; services de création, de conception et de mise à jour de sites Web ; création de pages Web pour des tiers ; création de moteurs de recherches et d'annuaires électroniques sur Internet ; constitution de bases de données ; réalisation (conception) de programmes sur Internet ; services de conception de sites sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunication à des opérateurs tiers ; assistance technique sur réseaux de télécommunication ou de télédistribution, à savoir aide à l'utilisation d'Internet ou de terminaux interactifs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs.