Déposée le 25 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cronos Groupe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « unis dons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cronos Groupe domicilié(e) ZI Vaux le Pénil, 399 rue du Maréchal Juin - 77000 - MELUN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cronos Groupe, M. Dardilhac Alain domicilié(e) ZI Vaux le Pénil, 399 rue du Maréchal Juin - 77000 - MELUN - France.
La marque unis dons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services de paiement par SMS ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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