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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES
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TOL-FACER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOL-FACER
CROMOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97670396
Date de dépôt :
24/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2027

Présentation de la marque TOL-FACER

Déposée le 24 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOL-FACER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TOL-FACER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOL-FACER arrivera à expiration en date du 24 mars 2027.

CROMOLOGY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : SOLIROC , SOLIDOX , MURAPID , RAVALEX , TIMBERWOOD , STIC , T , HYDRAMAT , TERRES D'ITALIE , EOLE


CROMOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France - SIREN 592028294


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 17 avril 2001 - Gage constitué n°321338 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2006 n°2330404 - Publication au BOPI 2006-12-29

Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Inscription le 15 juillet 2010 - Concession de licence n°527484 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-15

Inscription le 19 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658178 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2017 n°2639069 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-31

Couleurs, vernis, laques, peintures, enduits (peintures), peintures pour application en couche de fond; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (à l'exception des mordants pour semences); résines naturelles à l'état brut. Peintures et vernis isolants

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.