CROMOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1319481
Date de dépôt :
04/07/1985
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
04/07/2025
Présentation de la marque REGULFON
Déposée le 4 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS),
la marque française « REGULFON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque REGULFON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CROMOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France - SIREN 592028294
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04
Renouvellement avec limitation le 23 février 2005 n°2043934 - Publication au BOPI 2005-02-23
Renouvellement sans limitation le 23 février 2005 n°2282521 - Publication au BOPI 2005-02-23
Inscription le 12 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180189 - Publication au BOPI 1995-01-12
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10
Inscription le 31 janvier 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°181294 - Publication au BOPI 1995-01-31
Inscription le 13 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322549 - Publication au BOPI 2001-04-13
Inscription le 24 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°327422 - Publication au BOPI 2001-07-24
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328538 - Publication au BOPI 2001-05-07
Renouvellement sans limitation le 3 août 2015 n°2594516 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-03
Inscription le 25 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658403 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25
Colle, résines synthétiques, produits cellulosiques.Vernis, peinture, laque, siccatif, couleur à l'huile de toutes natures et pour tous usages, enduit, mastic, apprêt, produit antirouille, vernis au four, blanc broyé, diluants, peinture à l'eau, détrempe, peintures émulsionnées et peintures au latex, vernis gras, à l'alcool, cellulosiques et synthétiques, couleurs en poudre, teintures pour bois et bistres, bouche pores, encres d'imprimerie, vernis d'imprégnation, produits ignifuges-hydrofuges, anticorrosif, enduit préservatif.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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