NORMATOLL
Présentation de la marque NORMATOLL
Déposée le 27 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMATOLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORMATOLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMATOLL arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.
CROMOLOGY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 avril 2001 - Gage constitué n°321338 - Publication au BOPI 2001-04-17
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2007 n°2342115 - Publication au BOPI 2007-05-24
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Inscription le 19 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658178 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19
Renouvellement sans limitation le 29 août 2017 n°2657963 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-29