Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORMATOLL
CROMOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97702183
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2027

Présentation de la marque NORMATOLL

Déposée le 27 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORMATOLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CROMOLOGY SERVICES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque NORMATOLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMATOLL arrivera à expiration en date du 27 octobre 2027.

CROMOLOGY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : SOLIROC , SOLIDOX , MURAPID , RAVALEX , TIMBERWOOD , STIC , T , HYDRAMAT , TERRES D'ITALIE , EOLE


CROMOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France - SIREN 592028294


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 17 avril 2001 - Gage constitué n°321338 - Publication au BOPI 2001-04-17

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2007 n°2342115 - Publication au BOPI 2007-05-24

Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Inscription le 19 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658178 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19

Renouvellement sans limitation le 29 août 2017 n°2657963 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-29

Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures), peintures (à l'exception des peintures isolantes); préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes