Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PASTOURELLE
Numéro de dépôt :
1024618
Date de dépôt :
23/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Tulle
Présentation de la marque LA PASTOURELLE
Déposée le 23 juillet 1977 par la Société Anonyme (SA) CROIZET-POURTY "LA PASTOURELLE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Tulle), la marque française « LA PASTOURELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PASTOURELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA PASTOURELLE est expirée depuis le 23 juillet 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-010