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Marques déposées par la société Croix Rousse Immobilier
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CHATAY D'ATERGUES IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATAY D'ATERGUES IMMOBILIER
Croix Rousse Immobilier

Numéro de dépôt :
3418054
Date de dépôt :
17/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2016
CHATAY D\'ATERGUES IMMOBILIER de Croix Rousse Immobilier

Présentation de la marque CHATAY D'ATERGUES IMMOBILIER

Déposée le 17 mars 2006 par la société Croix Rousse Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATAY D'ATERGUES IMMOBILIER »

Le déposant est la société Croix Rousse Immobilier domicilié(e) 45 Rue Paul Bert,69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - 69400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 944 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CROIX ROUSSE IMMOBILIER domicilié(e) 45 Rue Paul Bert,69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - 69400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATAY D'ATERGUES IMMOBILIER est expirée depuis le 17 mars 2016.

Croix Rousse Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : A LA COQUE IMMOBILIER , TREVOUX IMMOBILIER , GROUPE PRUVOST IMMOBILIER W.W.W.PRUVOST-IMMO.COM , MONTMERLE SUR SAONE IMMOBILIER


Croix Rousse Immobilier - 45 Rue Paul Bert,69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - 69400 - France - SIREN 337944292


CROIX ROUSSE IMMOBILIER - 45 Rue Paul Bert,69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - 69400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-34

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

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