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Marques déposées par l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE
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HANDEWAY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HANDEWAY
CROIX-ROUGE FRANCAISE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4310612
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/10/2026
HANDEWAY de CROIX-ROUGE FRANCAISE

Présentation de la marque HANDEWAY

Déposée le 27 octobre 2016 par l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HANDEWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE domicilié(e) 98 rue Didot - 75694 - PARIS Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES, M. BARON ERIC, Avocat domicilié(e) 91 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France.

La marque HANDEWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDEWAY arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.

CROIX-ROUGE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA NOUVELLE REVUE DE L'INFIRMERIE , SAUVER UNE VIE, CA S'APPREND. , EVE ET DAPHNEE PARIS , WEB-BENEVOLE + , H , H , Le festival Tous engagés, le grand évènement de l'innovation sociale , ESPACE BEBE PARENTS , Tentation 1 Contre Lui , SAUVER UNE VIE, CA S'APPREND. + CROIX-ROUGE FRANCAISE


CROIX-ROUGE FRANCAISE, ASSOCIATION LOI 1901 - 98 rue Didot - 75694 - PARIS Cedex 14 - France


AARPI BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES, M. BARON ERIC, Avocat - 91 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Aide et assistance aux personnes handicapées, à savoir en matière de démarches et de procédures administratives pour la recherche d'emploi ainsi qu'en vue de leur intégration ou de leur réinsertion dans le monde du travail ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, réalisation de campagnes publicitaires d'information destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;

Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet ; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports ; communication par réseaux privés virtuels ; transmission d'informations par réseaux informatiques ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ;

Aide et assistance aux personnes handicapées, notamment assistance en matière de formation ; services d'éducation pour les personnes handicapées ; informations en matière de divertissement et d'évènements récréatifs par le biais de réseaux en ligne et d'Internet ; informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement ; information en matière de récréation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; tutorat ; accompagnement personnalisé [coaching] en tant que service d'éducation ; organisation de manifestations à but culturel ou éducatif, notamment aux fins de développer l'emploi de personnes handicapées et leur intégration dans le monde du travail. Réalisation, à des fins culturelles ou éducatives, de campagnes d'information destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;

Services de réseautage social en ligne ; services de rencontres via vidéo [réseautage social en ligne] ; services de personnes de compagnie pour les personnes handicapées ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie.