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Marques déposées par l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE
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grâce à vos dons, nous avons celui de ...
Marque enregistrée - Marque en vigueur

grâce à vos dons, nous avons celui de ...
CROIX-ROUGE FRANCAISE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4210561
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2025
grâce à vos dons, nous avons celui de ... de CROIX-ROUGE FRANCAISE

Présentation de la marque grâce à vos dons, nous avons celui de ...

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « grâce à vos dons, nous avons celui de ... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE domicilié(e) 98 rue Didot - 75694 - Paris Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES, M. ERIC BARON, Avocat domicilié(e) 44 rue Blanche - 75009 - PARIS - France.

La marque grâce à vos dons, nous avons celui de ... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque grâce à vos dons, nous avons celui de ... arrivera à expiration en date du 17 septembre 2025.

CROIX-ROUGE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA NOUVELLE REVUE DE L'INFIRMERIE , SAUVER UNE VIE, CA S'APPREND. , HANDEWAY , EVE ET DAPHNEE PARIS , WEB-BENEVOLE + , H , H , Le festival Tous engagés, le grand évènement de l'innovation sociale , ESPACE BEBE PARENTS , Tentation 1 Contre Lui


CROIX-ROUGE FRANCAISE, ASSOCIATION LOI 1901 - 98 rue Didot - 75694 - Paris Cedex 14 - France


AARPI BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES, M. ERIC BARON, Avocat - 44 rue Blanche - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Services de bienfaisance dans le domaine des dons d'argent, organisation de collectes de bienfaisance, organisation de collectes caritatives, collecte de fonds et de parrainage, services de collecte de bienfaisance pour les enfants défavorisés, collectes de bienfaisance par le biais d'évènements de divertissement, Services de collectes caritatives de fonds organisées à titre préventif dans le cadre de catastrophes, Collectes de bienfaisance par le biais de la vente de timbres de bienfaisance, collecte de fonds à des fins charitables ;

Organisation de concours ou d'autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives, organisation de manifestations de collectes de fonds de bienfaisance, éducation et formation liée aux oeuvres de bienfaisance, information (formation pratique) des personnes pour les sensibiliser aux actions caritatives.