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Marques déposées par CROIX-ROUGE FRANCAISE
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Ehpad@dom
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ehpad@dom
CROIX-ROUGE FRANCAISE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4396063
Date de dépôt :
13/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ehpad@dom de CROIX-ROUGE FRANCAISE

Présentation de la marque Ehpad@dom

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par CROIX-ROUGE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ehpad@dom »

Le déposant est CROIX-ROUGE FRANCAISE, ASSOCIATION domicilié(e) 98 Rue Didot - 75694 - PARIS cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES, Mme. BENEDICTE ROCHET domicilié(e) 91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CROIX-ROUGE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : SAUVER UNE VIE, CA S'APPREND. , HANDEWAY , WEB-BENEVOLE + , ESPACE BEBE PARENTS , Aidforpoly , WEBBENEVOLE + , ESPACE BEBE MAMAN , LES PRODUITS CROIX-ROUGE FRANCAISE , grâce à vos dons, nous avons celui de ... , CATAKIT


CROIX-ROUGE FRANCAISE, ASSOCIATION - 98 Rue Didot - 75694 - PARIS cedex 14 - France


CABINET BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES, Mme. BENEDICTE ROCHET - 91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 28 août 2020 - Rejet total n°793716 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-28

Services de maisons de retraite ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; mise à disposition de logements fournissant des services d'assistance [hébergements temporaires] ; services de soins de relève sous forme de soins de jour pour adulte ; Services de restauration (alimentation) ;

Services de soins infirmiers à domicile ; services de soins de santé à domicile ; services d'aide-soignante à domicile ; services hospitaliers à domicile ; assistance médicale ; services de maisons médicalisées.