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Marques déposées par l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE – CRF
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CROIX-ROUGE FRANCAISE – CRF ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3253918
Date de dépôt :
28/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2013
Marque figurative de CROIX-ROUGE FRANCAISE – CRF

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 octobre 2003 par l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE – CRF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 CROIX-ROUGE FRANCAISE – CRF domicilié(e) 1, PLACE HENRY BUNANT,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 672 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CROIX-ROUGE FRANCAISE Mme BEATRICE ABOLLIVIER domicilié(e) 1, PLACE HENRY DUNANT,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253918.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 octobre 2013.

CROIX-ROUGE FRANCAISE – CRF a également déposé les autres marques suivantes : CROIX-ROUGE FRANCAISE INITIATION AUX PREMIERS SECOURS , CROIX-ROUGE FRANCAISE LES GESTES QUI SAUVENT , CROIX ROUGE FRANCAISEUN COEUR, UN SOUFFLE, UN VIE


CROIX-ROUGE FRANCAISE – CRF ASSOCIATION LOI 1901 - 1, PLACE HENRY BUNANT,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 775672272


CROIX-ROUGE FRANCAISE Mme BEATRICE ABOLLIVIER - 1, PLACE HENRY DUNANT,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

Education ; formation ; enseignement ; organisation de stages de formation. Services médicaux ; services de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale. Transports en ambulance.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.