Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTERNATIONAL MOBILITY FRANCE
Croissance et Territoires International Mobility, SAS

Numéro de dépôt :
4310371
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2026
INTERNATIONAL MOBILITY FRANCE de Croissance et Territoires International Mobility

Présentation de la marque INTERNATIONAL MOBILITY FRANCE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Croissance et Territoires International Mobility auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERNATIONAL MOBILITY FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Croissance et Territoires International Mobility domicilié(e) 72 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 728 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Croissance et Territoires International Mobility, M. Guillaume GIBON domicilié(e) 72 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque INTERNATIONAL MOBILITY FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL MOBILITY FRANCE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.


Croissance et Territoires International Mobility, SAS - 72 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France - SIREN 809728413


Croissance et Territoires International Mobility, M. Guillaume GIBON - 72 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.